Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site de ZARI ZAVAR, SASU au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 883 416 828, dont le siège social est situé 10 place Vendôme, 75001 Paris. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des articles de joaillerie et d'horlogerie. Les photographies et descriptifs sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de légères différences (nuances de matière, caractéristiques propres aux pierres naturelles). Les pièces en métal précieux sont poinçonnées conformément à la réglementation en vigueur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ZARI ZAVAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant paiement.

4. Commande

La commande est considérée comme ferme après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. ZARI ZAVAR se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.

5. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, portefeuilles, paiement en plusieurs fois selon éligibilité). Les transactions sont sécurisées. Les produits demeurent la propriété de ZARI ZAVAR jusqu'au complet encaissement du prix.

6. Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition. Les colis sont assurés et remis contre signature.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage et son écrin d'origine, accompagné de ses certificats et factures.

Exclusions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (commande spéciale, sur-mesure, gravure).

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

9. Service après-vente

Pour toute demande relative à une commande ou au service après-vente : direction@zarizavar.fr.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ZARI ZAVAR.

ZARI ZAVAR adhère au CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, association référencée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site internet : https://www.cm2c.net. Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalablement adressée à ZARI ZAVAR (direction@zarizavar.fr) et restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.